Nordine Drici


De: Nordine DRICI
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: DRICI (Nordine)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition d'Action des chrétiens
pour l'abolition de la torture
Remplace:Mme MARCEL (Cécile)
Groupe:
nomination
14 Février 201414/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.